Conditions générales de vente

Tenue de la conférence, annulation ou modification émanant de l’organisateur
L’Organisateur fixe les dates, le lieu et les horaires de la conférence. L’Organisateur se réserve le droit de reporter la manifestation et de changer les horaires indiqués notamment en cas de force majeure ou pour toute autre raison qui nécessiterait une telle modification. Chaque participant en serait informé officiellement. Le report de la manifestation ou le changement d’horaires ne pourra justifier ni annulation de participation ni un remboursement.

L’organisateur peut également reporter la manifestation en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la manifestation, toutes situations non raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de l’organisateur, qui rendent impossible l’exécution de la manifestation ou qui comportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de la manifestation ou la sécurité des biens et des personnes.

Dans ce cas, les frais de participation seront soit intégralement reportés à l’édition prochaine du congrès soit remboursés sur demande écrite, minorés des frais de gestion d’annulation (frais de traitement du paiement si l’inscription a été réglé par CB en ligne + 5€ de frais de dossier pour toutes les formes de règlement. L’organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s’il constate un nombre notoirement insuffisant d’inscrits. Les participants se verront alors restituer le montant de leurs frais de participation minorés des frais de traitement du paiement si l’inscription a été réglé par CB en ligne, et minorés de 5€ de frais de dossier pour toutes les formes de règlement. Tous les remboursements se feront par chèque et envoyé par voie postale à l’adresse renseignée lors de l’inscription.

Annulation émanant du participant
Ce paiement vous engage à la participation au congrès. Toute annulation de participation devra être notifiée à l’organisateur par écrit. En cas d’annulation émanant du participant, les frais de participation seront remboursés par l’organisateur comme suit :

– jusqu’à J-60—> Les frais d’inscription seront remboursés minorés des frais de gestion d’annulation (frais de traitement du paiement si l’inscription a été réglé par CB en ligne + 5€ de frais de dossier pour toutes les formes de règlement)
– de J-60 à J-30—> 50% des frais seront remboursés
– à partir de J-30 et jusqu’au jour du congrès—> aucun remboursement ne pourra être demandé
– La non présentation le jour du congrès ne donnera suite à aucun remboursement
Tous les remboursements se feront par chèque et envoyé par voie postale à l’adresse renseignée lors de l’inscription.